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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 2005 déterminant les conditions de forme des titres au porteur admis à la négociation sur un marché réglementé belge et abrogeant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2005
Page:56447
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 37638
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/12/2005 au 31/12/2013