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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 2005 portant approbation du Règlement du conseil d'administration du Fonds Ecureuil de la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/11/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/2005
Edition:	2
Page:	55307

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

25/11/2005

Période de vigueur

du 25/11/2005 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=30161

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

25/11/2005