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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1989 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1991
Page:7203
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1989