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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2005 abrogeant l'article 259/3 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2005
Edition:2
Page:54455
Avis du Conseil d'Etat 39351
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/12/2005 au ...