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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur du Conseil du Bien-être des animaux du 7 octobre 2002 - Annexe à l’arrêté royal du 7 octobre 2002 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/10/2002
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2002
Page:56087
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/12/2002 au 29/12/2005
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AR 07/10/2002