help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2005 relatif à l’octroi par la Société wallonne du Logement d’une aide aux sociétés de logement de service public en vue de favoriser le montage, le développement et l’exécution d’opérations de partenariat public privé


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/11/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2005
Page:54051
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 24/11/2005

Période de vigueur du 24/11/2005 au ...