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Intitulé

Circulaire ZPZ 25 du 7 décembre 2005 - Procédures de renouvellement et de désignation "en régime" du mandat de chef de corps


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2005
Numéro: ZPZ25
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2005
Page:53938
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée