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Intitulé

Modification du 27 mai 2005 des statuts du TEC Charleroi


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2005
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2005
Page:52828
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10/11/2005

Période de vigueur du 10/11/2005 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à
Nature Date    
AGW 10/11/2005