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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 14 oktober 2005 betreffende de toekenning van subsidies voor de zorg en activering van zorgvragers op land- of tuinbouwbedrijven met toepassing van het Vlaams Programma voor Plattelandsontwikkeling


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/2005
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2005
Edition:1
Page:52612
Avis du Conseil d'Etat 38942
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2005

Période de vigueur du 01/12/2005 au 31/12/2013