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Intitulé

Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 22 février 2005 modifiant l’arrêté du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et l’arrêté du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0087 16/12/2002 Directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, et modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil