Intitulé

Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 22 février 2005 modifiant l’arrêté du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et l’arrêté du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse