help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 22 février 2005 modifiant l’arrêté du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et l’arrêté du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/02/2005
Nature de l'acte: Règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/2005
Edition:2
Page:52339
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet "Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel qui l’approuve" (art. 3) : À partir des exercices sociaux qui commencent le 1er janvier 2005 ou après cette date.

Période de vigueur du 01/01/2005 au 01/01/2007
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AMAF 17/10/2005