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Intitulé

Loi du 24 février 1958 tendant à octroyer le bénéfice de soins médicaux et pharmaceutiques gratuits aux titulaires de la carte du feu


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/1958
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/1958
Page:1392
Avis du Conseil d'Etat 5790