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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2005 adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Lesse


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.
Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
169871 (01/02/2006) 10/11/2005 - Arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2005 adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Lesse
218036 16/02/2012
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