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Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 2005 modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/2005
Edition:1
Page:52078
Avis du Conseil d'Etat 38270
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2003

Période de vigueur du 01/12/2003 au ...