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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 1990 organisant le statut syndical des agents du Service de la propreté publique de l'Agglomération de Bruxelles


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1991
Page:1429
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication