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Intitulé

Loi du 20 juillet 2005 portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'accord, entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à La Haye le 9 novembre 2004


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2005
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2005
Edition:1
Page:51284
Avis du Conseil d'Etat 38331
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/12/2005 au ...