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Intitulé

Arrêté du Régent du 18 juin portant classement, en catégories, des agents du personnel administratif civil et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1949
Page:6227
Avis du Conseil d'Etat 250