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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 30 september 2005 tot instelling van een melkpremie en extra betalingen aan melkproducenten


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/09/2005
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/2005
Edition:2
Page:50806
Avis du Conseil d'Etat 38285
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004
Art. 8: 25/11/2005

TT 2004 en 2005

Période de vigueur du 01/01/2004 au 31/12/2005