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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 1953 fixant le régime d'indemnisation pour frais de séjour applicable aux militaires accomplissant, en temps de paix, des déplacements de service à l'intérieur du Royaume

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	26/01/1953
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/01/1953
Page:	570

Avis du Conseil d'Etat

3191