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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 mai 1949 fixant le total de l'indemnité de présence aux lieux d'embauchage, prévue par les arrêtés du Régent du 26 septembre 1946, 7 octobre 1946, 14 janvier 1947 et 9 septembre 1947, instituant un "Fonds de Sécurité d'Existence" pour les travailleurs des ports d'Anvers, de Gand, de Bruxelles et Vilvorde, et du commerce de charbon d'Anvers et environs et de l'allocation principale journalière de chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1949
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1949
Page:4715
Avis du Conseil d'Etat 221