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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 février 1949 abrogeant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945 relatif à la déclaration du mouvement des stocks de certains produits chimiques


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1949
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1949
Page:1357
Avis du Conseil d'Etat 171