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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 juillet 1991 modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 novembre 1988 portant création de la Cellule Permanente Education pour la santé et relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'éducation pour la santé ainsi qu'au subventionnement de programmes d'action ou de recherche en éducation pour la santé

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/09/1993
Page:	19873

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24538

2) Voyez la Pasinomie 1993, p. 3348 - La portée de la modification du 15/07/1991 (9è § ?) n'est pas claire.