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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1956 portant suppression des passages d'eau publics provisoires établis sur l'Escaut, au pont détruit de Bléharies, à la cumulée 1,760, et sur le canal de l'Espierres, au pont détruit "du Centre", à Saint-Léger, à la cumulée 4,128


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1956
Page:5250
Avis du Conseil d'Etat 5056
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication