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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2005 portant des dispositions pécuniaires en faveur des membres du personnel administratif affectés en qualité d'opérateur à la centrale 100 du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente


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Informations de base
Date de l'acte: 13/10/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/2005
Page:48639
Avis du Conseil d'Etat 39004
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2005

Période de vigueur du 01/08/2005 au ...