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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1956 établissant un droit spécial à percevoir à l'occasion de la délivrance des licences d'importation de boeufs


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1956
Page:1477
Avis du Conseil d'Etat 5061
Entrée en vigueur / Effet 10/03/1956