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Intitulé

Arrêté royal du 11 février 1956 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des agents de l'Etat en catégories


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1956
Page:1837
Avis du Conseil d'Etat 5035
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication