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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937 portant les statuts de la Caisse des ouvriers de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1975
Page:765
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D