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Intitulé

Loi du 19 avril 1949 fixant le contingent de l'armée pour l'année 1949


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1949
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/1949
Page:3323
Avis du Conseil d'Etat 93 + 53