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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 février 2005 portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la simplification des déclarations des accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2005
Edition:1
Page:45263
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 2 : 01/01/2006

Période de vigueur du 25/10/2005 au ...