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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mars 1995 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1995
Page:10075
Avis du Conseil d'Etat 23528 - 24159
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 01/12/2006