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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 2005 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0074 19/07/1999 Directive 1999/74/CE du Conseil du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses