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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er septembre 2005 déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/2005
Page:42406
  • 22/11/2005 (Avis rectificatif)
    Art. 1er
  • 19/10/2005 (Avis rectificatif)
    Deux avis rectificatifs: nouvelle publication de l'arrêté et "annulation" de la première publication du 04/10/2005.
Avis du Conseil d'Etat 38803
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/10/2005 au ...
Remarques La première publication de cet arrêté au MB du 04/10/2005 (p. 42.406 - 42.407) a été annulée par avis rectificatif MB 19/10/2005 (p. 44.700)

Art. 1: voir avis rectificatif MB 22/11/2005