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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/2005
Edition:1
Page:44530
Avis du Conseil d'Etat 38882
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Article 2: 01/072006

Période de vigueur du 28/10/2005 au ...