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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1958 modifiant l'arrêté roal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1958
Page:3918
Avis du Conseil d'Etat U - D