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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1969 portant fixation du cadre du personnel des services sociaux et des secrétariats administratifs près les tribunaux de la jeunesse et les comités de protection de la jeunesse et l'arrêté royal du 28 mai 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1975
Page:466
Avis du Conseil d'Etat --