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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 1974 déterminant pour l'année 1975 les coefficients de réévaluation visés dans la loi du 28 mars 1973 majorant les pensions des travailleurs salariés et instaurant un mécanisme d'adaptation du montant des pensions à l'évolution du bien-être général et dans la loi du 27 décembre 1973 portant augmentation de la pension des anciens travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1974
Page:13278
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication