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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 1994 portant abrogation de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 fixant le régime disciplinaire et organisant la suspension, dans l'intérêt du service, du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté "Bruxelles-Propreté"


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