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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 1994 fixant la tarification des services offerts dans le cadre de la mission de promotion, de distribution et de services aux utilisateurs du produit Brussels UrbIS par le Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1994
Page:32059
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication