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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1974 accordant des crédits d'heures aux travailleurs qui suivent une première année de cours en vue de leur promotion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1974
Page:11381
  • 20/09/1974 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D