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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 1994 relatif aux conditions générales et à la procédure d'agréation de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/12/1994
Page:	30284

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

jour de la publication