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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2005
Edition:2
Page:42080
Avis du Conseil d'Etat 38669
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 1 et 2 : 01/12/2004

Période de vigueur du 01/12/2004 au ...