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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 2005 déterminant, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2005
Edition:2
Page:42078
Avis du Conseil d'Etat 38908
Entrée en vigueur / Effet 10/01/2005
Art. 2, 2° : 17/08/2003, pour ce qui concerne la fonction du Responsable de la Cellule stratégique et les emplois des membres de celle-ci.

Période de vigueur du 17/08/2003 au ...