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Intitulé

Loi du 25 juin 1964 portant approbation du Protocole portant prorogation de l'Accord international sur le sucre de 1958, signé à Londres, le 1er août 1963


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1964
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1964
Page:8913
Avis du Conseil d'Etat 8652