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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 octobre 1991 fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves permettant de délivrer le brevet d'instituteur primaire en chef dans l'enseignement de la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/10/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/01/1992
Page:	1085

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16676