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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juillet 1974 fixant les prix maximums de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	24/07/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/07/1974
Page:	9754

Avis du Conseil d'Etat

U - D