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Intitulé

Loi du 13 août 1928 instituant l'Office de la navigation


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Informations de base
Date de l'acte: 13/08/1928
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1928
Page:3877
Avis du Conseil d'Etat --