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Intitulé

Arrêté royal du 6 février 1967 accordant une allocation aux attachés à fonctions non exclusives du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1967
Page:1685
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 30/06/1976