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Intitulé

Loi du 19 juillet 1974 modifiant l'arrêté royal n° 71 du 10 novembre 1967 modifiant la loi du 10 juin 1937 étendant les allocations familiales aux employeurs et aux non-salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1974
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1974
Page:9635
Avis du Conseil d'Etat --