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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1974 fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 1973 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur veuve


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/1974
Page:11219
  • 18/09/1974 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D